Euthanasie : anatomie d’une proposition de loi…

marteau-justiceNous y sommes. Le 8 juin dernier Monsieur Roland Courteau, sénateur socialiste, présentait sa proposition de loi « relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs » (lire ici). « Assistance médicale pour mourir », ou comment faire passer la pilule « euthanasie » en douceur sans prononcer le mot qui pourrait choquer, tout de même…                                                                                                                     Le mot « euthanasie » n’est jamais explicitement écrit dans cette proposition, si ce n’est lorsque notre cher sénateur cite l’exemple des Pays-Bas et de nos cousins belges, « qui ont été les premiers à légaliser l’euthanasie ». Ou comment dire de manière « soft » qu’il s’agirait enfin de sortir de notre archaïsme en les rejoignant sur cette lancée… Mais bon au moins, Monsieur Courteau se conforme à l’hypocrisie de notre Premier Ministre qui, lors d’une interview à Radio Fidélité datée du 4 juin, jouait sur les mots pour ne jamais parler d’euthanasie (lien tiré d’un article de Koztoujours). Ou comment changer les mots pour désigner en fait un même concept renvoyant à une même réalité. Quelle malhonnêteté intellectuelle… !

Venons-en aux raisons invoquées par « l’Exposé des motifs ».

. « en 2012, on meurt toujours mal en France malgré cette loi [loi Leonetti du 22 avril 2005] qui (…) est loin de régler toutes les situations. »

1- Qu’est-ce que « mourir mal » ? Si c’est mourir en souffrant, alors il faudrait sérieusement se reposer cette question : çà n’est pas un peu intrinsèque à la mort que de souffrir ? Si la mort était une chose de bisounours toute anodine qui passe inaperçue, çà se saurait depuis le temps ! Le véritable problème n’est pas la souffrance, dont la présence est normale à l’instant où notre être  lutte pour garder la vie en lui. Diminuer la souffrance, oui, mais vouloir la supprimer est illusoire. Ou bien on supprime le patient en lui volant sa mort. Accompagner la personne afin qu’elle vive au mieux cette souffrance, voilà le défi à relever !                                                                                                           2-  Le jour ou une loi parviendra à « régler toutes les situations », faites-moi signe ! Comment un texte touchant à l’universel pourrait prévoir totalement la contingence présente dans la réalité singulière ? L’universel peut seulement tenir compte de ce paramètre, mais ne peut jamais le contrôler totalement…c’est un fait.

 . En parlant des hôpitaux : « les soignants considèrent que seulement 35% des décès s’y déroulent dans des conditions acceptables. »

Comment rester dans le flou artistique histoire de mettre le pathos du lecteur dans sa poche. Quelles sont ces « conditions acceptables », Monsieur le sénateur ?

 . « Selon certaines informations, ce sont 15 à 20 000 arrêts des soins qui sont pratiqués chaque année en France sur des patients en réanimation, conduisant à une mort certaine, sans avoir connaissance de leur volonté. Il est impensable que le législateur se satisfasse d’une telle situation. »

Allez, encore une cuillère de sophisme pour grand-mère (qui risque maintenant de ne pas passer l’été)… ! Des actes abominables ont aujourd’hui lieu, il s’agit donc de les rendre légaux et ils ne le seront plus, du seul fait d’être encadrés par la loi… bah voyons ! Je ne sais pas vous, mais moi çà me fait penser à l’argument plutôt « trash » de l’utilisation inacceptable des aiguilles à tricoter avant que l’avortement soit légalisé. Là encore, Monsieur Courteau joue sur le pathos du lecteur, en rajoutant une couche d’ethos, genre « c’est pas humain d’accepter l’inacceptable et donc moi, législateur, je vais rendre l’inacceptable acceptable en renouvelant le savoir-faire de la pratique de l’euthanasie… ». Mais le résultat reste le même ! Bref, la rhétorique tourne au sophisme.

 . Il faut modifier la loi Leonetti et autoriser « l’assistance médicale pour mourir dans la dignité » « en réponse aux souhaits lucides et responsables de nos concitoyens. »

1-  Un simple sondage ne permet en aucun cas de juger de la lucidité et de la responsabilité des personnes interrogées, et donc encore moins de celles de tous les citoyens. Or concernant l’opinion publique, Monsieur Courteau s’appuie seulement sur un sondage IFOP d’octobre 2010 et sur l’étude MAHO de 2008. Il est donc évident qu’est avancée ici une conclusion sans fondement certain. Ainsi cette proposition de loi ne peut en aucun cas être légitimée par le caractère lucide et responsable du souhait des citoyens.                                                                                                                               2-   Qu’est-ce que « mourir dans la dignité » ? Est-il besoin de rappeler que quel que soit son état, toute personne possède la dignité humaine inscrite intrinsèquement dans sa nature ? Or cette expression sous-entend qu’il arrive à certaines personnes de mourir sans leur dignité d’homme. N’est-ce pas grave d’affirmer cela ? Quelles que soient les circonstances, une personne reste une personne, quelle meurt dans son lit entourée de sa famille ou seule sous un pont ! Ici encore, l’argument est fallacieux car il est de fait impossible de mourir sans sa dignité.

 Passons maintenant au contenu de la proposition en elle-même.

 . Article 1, alinéa 2 : « Toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit l’origine, lui causant des souffrances physiques ou psychiques qui ne peuvent être apaisées ou qu’elle juge insupportables, peut demander à bénéficier, dans les conditions prévues au présent titre, d’une assistance médicale pour mourir. »                                                                               . Article 2, alinéa 4 : « Les membres de ce collège examinent la situation médicale de la personne et vérifient, lors d’un entretien avec elle, le caractère libre, éclairé et réfléchi de sa demande. Ils lui apportent, au cours du même entretien, toutes informations sur les possibilités qui lui sont offertes par les dispositifs de soins palliatifs adaptés à sa situation. »                                                                                                                                . Article 2, alinéa 8 : « Il [l’acte d’assistance médicale pour mourir] a lieu après l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la date de confirmation de la demande. »                    . Article 2, alinéa 9 : « Toutefois, si la personne le souhaite et si la dégradation de son état de santé le justifie, ce délai peut être abrégé. »

Ici, toute la légitimité du recours à l’euthanasie repose sur le choix du patient qui est censé pouvoir au nom de sa liberté juger objectivement du « besoin de mourir ». Une personne dont la souffrance est « insupportable » est-elle capable de faire cette demande en toute objectivité ? N’est-ce pas se voiler la face que croire à la capacité du patient de prendre sereinement une décision juste, alors que sa souffrance « insupportable » ne lui permet pas d’être pleinement consciente de ses choix ? Il est donc en tout état de cause illusoire de croire qu’il puisse être question d’un choix « libre, éclairé et réfléchi ». Ce n’est en aucun cas un choix libre alors que la souffrance vient fausser la conscience de la personne, qui ne demande pas tant de mourir que de ne plus souffrir l’insupportable. Dans ces articles, la présence des médecins remplissant le rôle de tiers objectif est donc illusoire, puisqu’ils doivent avant tout se conformer à la décision du patient, décision éminemment subjective ne découlant pas d’un discernement librement réfléchi. Un médecin se doit d’opposer un refus catégorique à tout patient qui tenterait de porter atteinte à sa santé, que ce choix soit posé librement ou non. Or vouloir mourir, n’est-ce pas porter atteinte à sa santé ?                                                                                              « Si la personne le souhaite et si la dégradation de son état de santé le justifie, ce délai peut être abrégé. » En aucun cas le médecin, dont le rôle est de préserver la vie, ne peut justifier le recours à la mort volontaire. La mort s’oppose à la santé, or le médecin se bat pour conserver la santé du patient, donc il ne peut en aucun cas administrer la mort comme il administrerait un médicament. Ou bien nous ne parlons plus de médecins, mais de bourreaux… Aucune circonstance ne justifie la mort volontaire. Une vie pleine de souffrance reste une vie que le médecin doit soigner. Et lorsque les remèdes matériels ne sont plus suffisants, alors le médecin se doit d’accompagner la personne afin qu’ayant été soulagée au maximum de sa souffrance physique, elle puisse vivre du mieux possible ce qui lui reste à vivre. La souffrance, si elle est prise en charge par l’accompagnement médical et humain de la personne, peut être lieu de fécondité. Car toute vie est féconde, même la plus fragile.

 . Article 3, alinéa 2 : « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées relatives à la fin de sa vie pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. »                                                                                                                                   . Article 3, alinéa 5 : « Les directives anticipées sont modifiables ou révocables à tout moment. »                                                                                                                                . Article 3, alinéa 6 : « Le médecin est tenu d’en tenir compte pour toute décision concernant la personne. »                                                                                                       . Article 4, alinéa 2 : « Lorsqu’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, se trouve de manière définitive dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut bénéficier d’une assistance médicalisée pour mourir à condition que cette possibilité soit mentionnée expressément dans des directives anticipées établies conformément à l’article L. 1111-11. » [article 3, alinéa 2]

Pour le coup, Monsieur Courteau se contredit royalement, lui qui affirmait dans son « Exposé des motifs » que « nul ne peut se targuer de savoir par avance quelle sera réellement, lorsqu’il sera arrivé à la fin de sa vie, sa volonté ». Quelle belle contradiction ! Comme il l’admettait lui-même dans l’exposition des raisons de sa proposition, il est tout à fait probable qu’une personne souffrante et en fin de vie ne veuille pas être euthanasiée, bien qu’elle ait formulée une telle demande alors qu’elle n’était pas souffrante. Or dans ces articles le sénateur renie cette évidence, et se renie lui-même. Si nous appliquons l’article 4 alinéa 2, alors une personne dans ce cas, c’est-à-dire étant dans l’incapacité de s’exprimer, sera euthanasiée en raison de son désir passé dont rien ne prouve qu’il soit le même à cette heure. Encore une fois, dites-moi où est le choix libre dans tout çà…

 . Article 1, alinéa 3 : « Les professionnels de santé ne sont pas tenus d’apporter leur concours à la mise en œuvre d’une assistance médicale pour mourir. »                              . Article 1, alinéa 4 : « Le cas échéant, le médecin saisi d’une demande d’assistance médicale pour mourir notifie sans délai son refus au demandeur et l’oriente immédiatement vers un autre praticien susceptible de déférer à sa demande. »

Histoire de « faire bien », notre cher sénateur semble faire rentrer l’objection de conscience dans sa loi. Et oui, la France est le pays des Droits de l’Homme et donc de la liberté de conscience, tout de même… ! Or cela n’est que mascarade. L’alinéa 3 laisse en effet place au plein exercice de l’objection de conscience, puisqu’il est affirmé le caractère libre du professionnel de santé vis-à-vis de l’exercice de l’assistance médicale pour mourir. En gros, « si tu veux pas, tu fais pas ». Et là, surprise ! Le médecin en question doit obligatoirement, au nom de l’alinéa 4, trouver pour son patient un  compère qui accepterait de se charger à sa place de lui donner la mort. Sauf que généralement lorsqu’on n’est pas d’accord pour poser tel acte, on n’est pas plus heureux de voir quelqu’un d’autre le faire à notre place… Si je décide en conscience de ne pas donner la mort à un patient, je ne peux demander à quelqu’un d’autre de le faire sans aller à l’encontre de cette même conscience. Or c’est ce que cet article prescrit de faire. Ainsi une telle loi, sous ses apparences de garante des Droits de l’Homme, renierai en fait la liberté de conscience. Ce n’est pas un peu hypocrite tout çà ?

 . Enfin, pour couronner le tout, l’article 5 alinéa 6 vient déposer la cerise sur le dernier gâteau d’anniversaire de mamie : « Pour l’exécution de tout contrat auquel elle était partie, le décès d’une personne ayant bénéficié d’une assistance médicale pour mourir dans les conditions prévues au présent titre est considéré comme une mort naturelle. Toute clause contraire est réputée non écrite. »                                                                                     D’un coté c’est bien, puisque çà permet de récupérer l’héritage de mamie en toute légalité. Mais d’un autre coté, c’est pas franchement honnête tout çà… Depuis quand provoquer la mort de quelqu’un revient au même que le laisser mourir naturellement ? Là j’avoue que j’ai beau me creuser la tête, je ne parviens pas à trouver les arguments dont pourrait se servir notre cher Monsieur Courteau pour défendre une telle aberration…

Bref, cette proposition de loi est en elle-même une aberration, et si elle passe cet été nous assisterons encore une fois au triste spectacle de l’homme se détruisant lui-même. Alors que ce type de loi est présenté durant l’été pour passer inaperçue, nous pouvons y mettre notre grain de sel rien qu’en en parlant autour de nous. Alors parlons-en !

2 réflexions sur “Euthanasie : anatomie d’une proposition de loi…

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